Facturation électronique : qui doit être prêt, et quand
À partir du 1er septembre 2026, toute entreprise établie en France et assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir ses factures au format électronique.
Deux obligations à ne pas confondre. La première est de RECEVOIR : à partir du 1er septembre 2026, toute entreprise établie en France et assujettie à la TVA doit être en mesure de recevoir ses factures au format électronique. Celle-là ne tient aucun compte de la taille de l'entreprise, et c'est donc la première échéance pour un indépendant comme pour une PME.
La seconde est d'ÉMETTRE, et elle arrive en deux temps. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire émettent au format électronique à partir du 1er septembre 2026. Les PME et les micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027.
Ce que cela change concrètement pour une petite structure : dès septembre 2026, un client grand compte peut vous adresser ses factures au format électronique, et il faut pouvoir les recevoir. Vos propres factures sortantes, elles, peuvent rester au format habituel une année de plus.
Ce qu'il y a à faire d'ici là tient en une ligne : savoir par quel canal vos factures arriveront, et vérifier que l'outil de facturation que vous utilisez sait les traiter. Nous reprenons le point avec vous au rendez-vous mensuel, échéance par échéance.