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Actualité des entreprises
Ce qui change pour un indépendant, une TPE ou une PME, réécrit court. Chaque article dit d'où il vient, et à quelle date l'information a été relevée.
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Facturation électronique : qui doit être prêt, et quand
À partir du 1er septembre 2026, toute entreprise établie en France et assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir ses factures au format électronique.
Source : Service-Public, Tout savoir sur la facturation, relevée le 3 novembre 2026. Fiche vérifiée le 07 août 2026.Exemple de mise en page -
Délais de paiement : les quatre chiffres à connaître
Trente jours par défaut, soixante au plus quand le contrat le prévoit, un taux de pénalité de 12,40 % et une indemnité de 40 euros.
Source : Service-Public, Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard, relevée le 3 novembre 2026. Fiche vérifiée le 07 août 2026.Exemple de mise en page -
Smic : les montants en vigueur, et ce que la fiche ne dit pas
Le Smic horaire brut est de 12,31 € et le mensuel brut de 1 867,02 €, sur la base d'une durée de travail de 35 heures par semaine.
Source : Service-Public, Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance), relevée le 3 novembre 2026. Fiche vérifiée le 01 juin 2026.Exemple de mise en page